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Éditeur du site

Le site france-subventions-travaux.com est édité par OSEH MARKETING, SASU, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au RCS Paris (numéro à compléter).

Directeur de la publication : Yoel Marciano. Contact : contact@france-subventions-travaux.com.

Hébergement

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Nature du service

France Subventions Travaux est un site privé et indépendant. Il n'est affilié ni à l'État, ni à l'Anah, ni à France Rénov'. Les estimations sont indicatives et ne valent pas accord d'aide.

Le site propose une information générale sur les aides à la rénovation, un simulateur indicatif et, à la demande expresse de l'utilisateur, une mise en relation avec des professionnels partenaires. OSEH MARKETING n'est pas un organisme public, ne délivre aucune aide et n'instruit aucun dossier.

Conformément à la réglementation, nous rappelons l'existence du service public France Rénov', gratuit et neutre : france-renov.gouv.fr, 0 808 800 700.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, illustrations, simulateur) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Responsabilité

Les informations sont fournies à titre indicatif et mises à jour régulièrement, mais les règles des aides évoluent souvent. Seuls les organismes compétents (Anah, fournisseurs d'énergie, administration fiscale) font foi.