Politique de confidentialité

Responsable de traitement : OSEH MARKETING, 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Contact : contact@france-subventions-travaux.com.

Données collectées

• Réponses au simulateur : type de travaux, code postal, caractéristiques du logement, composition du foyer et profil de revenus (bleu, jaune, violet ou rose). Le revenu fiscal de référence saisi sert au calcul dans votre navigateur et n'est pas enregistré.
• Si vous demandez à être recontacté : prénom, téléphone, e-mail.
• Preuve de votre consentement : date et heure, texte exact accepté, adresse IP, navigateur, page d'origine et version du formulaire.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande d'étude et de devis : consentement.
• Transmettre votre demande à 3 professionnels partenaires au maximum : consentement.
• Conserver la preuve de votre consentement : obligation légale (loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 relative à la lutte contre les fraudes aux aides publiques).
• Mesure d'audience et amélioration du site : intérêt légitime ou consentement selon les outils.

Destinataires

OSEH MARKETING et, uniquement avec votre accord, les partenaires listés sur la page Partenaires. Aucune donnée n'est vendue à des tiers non listés.

Durée de conservation

Données de contact : 3 ans maximum après le dernier échange. Preuve du consentement : pendant la durée nécessaire pour répondre à un contrôle.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, et pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à contact@france-subventions-travaux.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Depuis le 11 août 2026, aucun professionnel ne peut vous démarcher par téléphone sans votre consentement préalable.